Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L. C. E. N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site managementdelenergie.ramery.fr, les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse suivante : http://www.managementdelenergie.ramery.fr/. Ci-après « le site ». 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 : informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi.

Édition du site internet :

L’édition du site est assurée par RAMERY SAS au capital social de 10.000.200,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 472502442 dont le siège social est situé au 740, rue du Bac 59193 ERQUINGHEM LYS – 03 20 77 86 00 – Contacter via le numéro de téléphone ou le formulaire de contact du site internet. Ci-après “ l’éditeur ”.

Direction de la publication :

Matthieu RAMERY, en sa qualité de président du groupe RAMERY. Contacter via le formulaire de contact du site internet. Ci-après « le directeur de publication ».

Hébergement :

L’hébergement du site est effectué par la société LINADSYS, dont le siège social est situé au 32 place de la gare 59800 LILLE – 06 42 10 29 88. Ci après “ l’hébergeur “.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet managementdelenergie.ramery.fr. Ci-après « les utilisateurs ».

Article 2 : accessibilité

Le site internet est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 : collecte de données et loi informatique et libertés

Le site assure aux utilisateurs une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de leurs données personnelles. Les utilisateurs exercent ce droit via le formulaire de contact du site ou par l’envoi d’un simple mail à l’adresse : managementenergie@ramery.fr.

Article 4 : droit d’auteur – Copyright 

L’ensemble du contenu de ce site web relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Article 5 : reproduction et liens

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

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• Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet managementdelenergie.ramery.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter. 

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Article 6 : marques

Les noms de sociétés et de produits existants ici mentionnés peuvent constituer des marques de leurs propriétaires respectifs.

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