Le décret BACS, entré en vigueur le 21 juillet 2020, impose de nouvelles règles en matière de gestion technique des bâtiments (GTB). Nous vous présentons les étapes à suivre pour une mise en conformité réussie et les avantages à long terme pour votre entreprise.
QU’EST CE QUE LE DÉCRET BACS ET QUELS SONT LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS ?
Le décret BACS (Building Automation and Control System) est une réglementation qui vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires en rendant obligatoire l’installation et la maintenance d’une GTB ainsi que la supervision et le suivi des consommations énergétiques. Il est tenu de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.
Les établissements concernés par le décret BACS sont les bâtiments tertiaires, qu’ils soient publics ou privés. Ces bâtiments doivent respecter des critères précis en termes de consommation énergétique pour être conformes à la réglementation en vigueur.
Plus précisément, les bâtiments équipés de systèmes CVC (Chauffage Ventilation Climatisation) d’une puissance nominale supérieure à 290 kW doivent se conformer aux exigences d’ici le 1er janvier 2025. De même, les bâtiments dont les équipements ont une puissance nominale supérieure à 70 kW doivent être en conformité avec les normes d’ici le 1er janvier 2027.
À savoir
Une visite annuelle de contrôle de la GTB est obligatoire afin de s’assurer que le système fonctionne correctement.
LES ÉTAPES À SUIVRE POUR UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DÉCRET BACS
Pour vous conformer à la réglementation en améliorant la performance énergétique de vos bâtiments, nous vous proposons une approche en plusieurs étapes :
Étape 1 : l’audit de vos installations
Nous réalisons un audit énergétique pour consolider les puissances des équipements et identifier les installations de régulation existantes. Cette analyse approfondie permet de déterminer les possibilités d’amélioration de la performance énergétique.
Étape 2 : la phase AMO conception
Nos experts vous accompagnent pour définir les éléments nécessaires à intégrer pour vous conformer au décret BACS. Cela peut être le dimensionnement de votre GTB, la mise en place d’un comptage et la remontée des données de consommation dans un EMS. Nous vous guidons dans cette étape pour garantir la réussite de votre projet. Découvrez notre solution d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
Étape 3 : l’intégrateur GTB
Il est important de choisir un intégrateur GTB qui aura pour mission de définir les éléments nécessaires au fonctionnement de la GTB et de l’interface utilisée. Nous vous conseillons sur les meilleures solutions pour répondre à vos besoins.
Étape 4 : les réglages et le commissionnement
Une fois les équipements installés, nous vous accompagnons dans le cadre d’un commissionnement pour optimiser les performances de votre GTB. Nous réalisons les réglages nécessaires pour garantir le confort des occupants et réduire la consommation d’énergie.
Nous veillons aussi à ce que toutes les données remontent bien dans les systèmes de pilotage des équipements et des consommations énergétiques.
Étape 5 : la visite annuelle
Cette étape est obligatoire pour être en conformité avec le décret BACS. La visite annuelle de maintenance de la GTB a pour objectif principal de vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble du système. Une série de tests est effectuée pour s’assurer que tous les équipements et les logiciels de la GTB soient à jour et ne présentent aucun signe d’usure ou de défaillance.
Le CPE : une solution globale pour la mise en conformité
Toutes ces missions peuvent être réalisées dans le cadre d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) proposé par nos experts. Ce contrat regroupe l’intégralité des missions de conception, de financement et de mise en place de la GTB et de la supervision énergétique.
LES AVANTAGES À LONG TERME POUR LES ÉTABLISSEMENTS SE CONFORMANT AU DÉCRET BACS
La mise en conformité avec le décret BACS présente de nombreux avantages :
- la réduction de la consommation énergétique et des coûts associés ;
- l’optimisation de la maintenance ;
- la prolongation de la durée de vie des équipements ;
- l’amélioration du confort des occupants ;
- le contrôle des émissions de carbone.
Le décret BACS est essentiel pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ramery Management de l’Énergie vous accompagne dans votre démarche de mise en conformité en vous proposant des solutions sur mesure et adaptées à vos besoins.
Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de notre expertise en matière de GTB, Smart Building et de décret BACS.
Pour en savoir plus sur ce sujet, découvrez notre article intitulé “Tout comprendre du décret BACS”.
